conditions de vente | Afrodyssee

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1: CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ASSOCIATION AFRODYSSÉE (ci-après « AFRODYSSÉE » ou « nous ») est une association à but non lucratif ayant son siège à la route du Moulin-de-la-Ratte 32, CH-1288 Aire-la-Ville.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les produits mis en vente par AFRODYSSÉE achetés en ligne via son site Internet www.afrodyssee.ch (ci-après « boutique en ligne » ou « site Internet ») et régissent toutes les commandes passées via celui-ci. En passant commande sur ce site Internet, l’acheteur (ci-après : « l’acheteur », « le client » ou « vous ») confirme sa pleine et entière acceptation des CGV et la déclaration de confidentialité y relative. Vous déclarez également être en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 18 ans.

Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV. Aucune condition divergente ou contraire émanant du client ne pourra en aucun cas être reconnue.

Les produits mis en vente sur le site Internet ne sont pas destinés à la revente.

AFRODYSSÉE se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps et toute commande passée sur le site Internet est régie par les CGV publiées à la date de la commande.

ARTICLE 2: PRODUITS
Les billets numériques pour notre édition annuelle sont disponibles dans notre boutique en ligne et peuvent être acquis contre paiement. Leur disponibilité dépend de la capacité du lieu de la manifestation.
AFRODYSSÉE se réserve le droit de faire figurer d’autres produits dans sa boutique en ligne qui peuvent être acquis contre paiement.

ARTICLE 3: DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Toutes les informations relatives à la disponibilité, l’envoi et la livraison d’un produit sont des informations d’ordre général et des valeurs indicatives. Elles ne représentent aucunement des informations contraignantes ou garanties. Toute responsabilité est expressément rejetée en matière de produits indisponibles.

Si un produit annoncé disponible sur le site Internet est indisponible après enregistrement définitif de la commande, AFRODYSSÉE informera l’acheteur par téléphone, message ou courriel que sa commande est annulée et qu’un remboursement sera opéré dans les 30 jours.

L’acheteur ne pourra réclamer aucune indemnité d’annulation en dehors du remboursement du produit commandé.

ARTICLE 4: COMMANDE
Pour passer une commande sur le site Internet, le client devra :

Choisir un ou plusieurs produits et les placer dans son panier ;
Valider le contenu de son panier ;
Fournir les informations tels que nom/prénom, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison ;
Accepter les CGV ;
Confirmer la commande.

Avant la confirmation de la commande, le client peut modifier sa commande ou corriger d’éventuelles erreurs. Les informations fournies par le client sont de sa seule responsabilité. Le client supporte les éventuels frais engendrés par une information incomplète ou erronée rendant l’exécution de la commande difficile ou impossible.

La commande est considérée comme ferme lorsque le client valide sa commande sur le site Internet.

La commande est réputée acceptée par AFRODYSSÉE qu’après confirmation envoyée par courriel.

AFRODYSSÉE est libre d’accepter votre commande à sa seule discrétion ou de la refuser en vous en informant par courriel et en déclinant toute responsabilité envers vous ou des tiers. En cas d’éventuel paiement déjà effectué, celui-ci vous sera remboursé lors de l’annulation de la commande dans un délai de 30 jours. Les motifs de refus d’une commande sont notamment l’indisponibilité d’un produit, des informations incomplètes, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou encore lorsqu’il y a lieu de penser que le client agisse de manière frauduleuse ou pénalement répréhensible vis-à-vis des CGV ou des accords individuels ou pour tout autre motif grave.

Le client est tenu de fournir des informations conformes à la vérité.

ARTICLE 5: PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION
Tous les prix des produits figurant sur le site Internet sont exprimés en CHF (francs suisses). La TVA en vigueur au moment de la commande est comprise dans le prix, sauf mention contraire.

En validant sa commande, le client accepte le prix final indiqué.

Les paiements doivent s’effectuer en CHF. Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.

Les prix indiqués sur le site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 6: CONDITIONS DE PAIEMENT

Les commandes sont en principe payables immédiatement.

L’acheteur a la possibilité d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site Internet, respectivement lors du processus de commande.

AFRODYSSÉE se réserve le droit de ne pas proposer certaines méthodes de paiement au cas par cas et se réserve le droit d’en proposer d’autres. L’acheteur autorise expressément AFRODYSSÉE à procéder à des contrôles de solvabilité et dans ce but, de transmettre, le cas échéant, des données de client à des tiers.

En choisissant son moyen de paiement, l’acheteur autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit, soit en communiquant les données d’accès à un prestataire de services de paiement. Le client autorise AFRODYSSÉE à approuver, respectivement à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation de débits, AFRODYSSÉE a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, AFRODYSSÉE n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.

Si vous payez à l’aide d’une carte de crédit ou en choisissant une méthode de paiement alternative, AFRODYSSÉE se réserve le droit de contrôler la validité de votre carte, sa limite et les données d’adresse qui figurent sur celle-ci et de demander à l’émetteur de carte ou au prestataire de services de paiement s’il a donné son autorisation. En outre, vous confirmez que la carte de crédit est valable et que les données y relatives sont exactes. En cas de refus du paiement, AFRODYSSÉE se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre l’expédition des produits. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous.

ARTICLE 7: CONDITIONS DE LIVRAISON
Dès que les produits sélectionnés auront été payés, ils seront transmis par courriel électronique sous la forme d’un lien vers un téléchargement à l’adresse de courriel indiquée par le client.

Le lien de téléchargement par courriel ne peut être utilisé qu’une seule fois. Tout droit à la transmission d’autres liens en téléchargement vers le produit déjà acquis est exclu.

Le client est lui-même responsable de préparer les logiciels appropriés afin que le produit numérique fonctionne correctement, qu’il puisse être ouvert sous une forme ouvrable et par ex. être imprimé.

Toute responsabilité d’AFRODYSSÉE par rapport à la préparation de logiciels appropriés par le client est expressément exclue.

ARTICLE 8: GARANTIES
AFRODYSSÉE garantit la mise en place de l’édition pour laquelle les billets ont été achetés.

L’annulation de la manifestation entrainera le remboursement des billets y relatifs.

ARTICLE 9: DROIT DE RÉVOCATION
Le client dispose d’un droit de révocation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande.

Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer votre décision de révocation par courriel à l’adresse info@afrodyssee.ch.

Si vous dénoncez le contrat, nous vous rembourserons tous les versements que vous aurez réalisés dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du jour où nous accuserons réception de la révocation du contrat. Le remboursement s’effectue par la méthode de paiement utilisée initialement et est toujours versé sur le compte utilisé pour le paiement.

ARTICLE 10: PROTECTION DES DONNÉES
La collecte et le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) sur les sites Internet d’AFRODYSSÉE sont réalisés dans le respect de la législation suisse en matière de protection des données.

Les visiteurs acceptent que les données transmises par le biais des formulaires de contact disponibles sur le site Internet ou par courriel aux adresses indiquées soient destinées à l’équipe d’AFRODYSSÉE.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et conservées pour les finalités suivantes :

l’exécution de la commande ;
la livraison de la commande ;
la facturation ;
la statistique interne.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’aux tiers liés à l’exécution de la commande et de sa livraison.

Les visiteurs souhaitant recevoir des informations publicitaires acceptent de s’inscrire à la newsletter d’AFRODYSSÉE. Une désinscription à la newsletter est possible à tout moment par l’envoi d’un courriel à l’adresse info@afrodyssee.ch.

Les visiteurs acceptent un traitement correspondant de leurs données à caractère personnel pour les buts susmentionnés.

Les informations fournies sont conservées dans notre serveur.

Le site Internet utilise Google Analytics pour collecter des données à fin d’analyse interne en lien avec l’utilisation et l’optimisation du site Internet. Pour garantir l’anonymat des visiteurs, leur adresse IP est transmise sous forme tronquée dans les rapports d’analyse.

Le serveur reconnaît automatiquement, grâce à l’utilisation de cookies l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.

Les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel. Pour exercer un de ces droits, les visiteurs peuvent adresser un courrier à l’adresse suivante ASSOCIATION AFRODYSSÉE route du Moulin-de-la-Ratte 32, CH-1288 Aire-la-Ville ou par courriel à l’adresse info@afrodyssee.ch.

Si un visiteur passe sur des sites tiers, ce sont les dispositions de protection des données de ces sites qui sont applicables. AFRODYSSÉE décline toute responsabilité concernant les dispositions de protection des données de sites tiers.

ARTICLE 11: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations et les contenus publiés sur le site Internet sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété d’AFRODYSSÉE ou du détenteur juridique correspondant.

Toute reproduction même partielle du site ou d’un de ses éléments, dans quelque but que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit du détenteur des droits.

ARTICLE 12: CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait s’avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres n’en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas de lacune juridique dans les présentes CGV.

ARTICLE 13: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
AFRODYSSÉE est responsable, si elle enfreint les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et en vertu des relations contractuelles qui en découlent.

Lorsque survient un événement hors de notre sphère d’influence et de notre contrôle (force majeure), nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui nous incombent en vertu des présentes CGV et des relations contractuelles qui en résultent.

AFRODYSSÉE décline toute responsabilité quant aux liens proposés vers des sites tiers.

Vous supportez les risques liés à l’utilisation du site Internet. Malgré toute la diligence requise, AFRODYSSÉE ne peut garantir une sécurité totale et décline par conséquent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation de son site Internet.

AFRODYSSÉE n’est en particulier pas responsable des éventuels dysfonctionnements d’Internet de toute nature ainsi que des abus commis par des tiers.

ARTICLE 14: DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout différend relatif au CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de la République et canton de Genève.

Version : décembre 2022